Tuesday, August 4, 2009

Loi de 2004 : La CAHB a des obligations, même si elle se comporte comme si elle n'en avait pas

Voici une partie du texte concernant la passation de propriété dont le RUA a fait l'objet. 

"Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale qui en font la demande ont la charge de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations et de l'équipement des locaux destinés au logement des étudiants."

On ne voit dans ce texte rien qui présage d'un droit de destruction, et de construction de tout ce qu'on veut à la place. La CAHB sa conduit comme si elle avait reçu la propriété de la RUA, ces beaux 11 hectares qui valent cher, pour en faire tout ce qu'elle veut sans souci pour les étudiants. NON. La loi stipule que la communauté d'agglomération a des responsabilités, des charges.

(Cliquez sur l'image pour l'agrandir) 

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